Conditions générales - jouetbois.ch

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Conditions générales

www.jouetsbois.ch / Jouets Carrel
Jean-Claude & Nathalie Carrel
Impasse de Thusy 32
1649 Pont-la-Ville
Suisse
Tél +41 26 413 16 40
e-mail : info@jouetsbois
Pont-la-Ville, le 22/10/2013

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par www.jouetsbois.ch situé à Pont-la-Ville ci-après dénommée " vendeur " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du vendeur dénommée ci-après " acheteur ".

Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du vendeur, que l'acheteur soit un professionnel ou consommateur privé.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits vendus sont du domaine du jouet, en bois ou autre ainsi que divers articles en bois.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles et selon les délais d’approvisionnements ou délais de fabrications pour les articles artisanaux.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le vendeur respectant le mieux possible les caractéristiques établies par le fabricant ou par nous-même.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Nos jouets fabriqués à Pont-la-Ville sont testés en laboratoire et ont le label CE. Toutes nos encres sont aux normes jouets EN71.3.

Article 3 : Tarifs et frais
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en CHF . Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable et facturable à l'acheteur.
Les frais d’envoi et de traitement, incluant : le frais de transport, le carton, le matériel de calage, les frais de manutention sont facturés à un prix forfaitaire.


Article 4 : Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis.le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L’envoi se fera dès que la facture sera réglée.

Article 5 : Rétractation, annulation ou échange de marchandises
Les acheteurs bénéficient d'un délai de rétractation de trois jours calendaires (hors jours fériés) à compter de la réception de leur commande (n° de tracking postal faisant foi) pour faire retour du produit au vendeur pour un échange ou mise en compte d’un avoir sans pénalité (pas de remboursement numéraire).
Le droit de rétractation de l’acheteur est nul si :
L’article retourné et/ou l’emballage d’origine sont endommagés.
L’article est incomplet.
L’emballage d’origine n’est pas utilisé pour le retour.’il s’agit d’un article personnalisé.

Article 6 : Modalités de paiement, sécurité et transfert de propriété.
Le prix est exigible dans son intégralité à la commande. Le bien reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la facture par l’acheteur.
Les modes de paiement possibles sont les suivants :
Paiement par versement bancaire ou postal
: l’acheteur verse le montant en avance sur le compte qui sera mentionné sur la facture. Dès réception du montant sur un de ses comptes, le vendeur procède à l’expédition de la marchandise. Dès passage de la commande, la marchandise en stock est réservée pour une durée maximale de 3 jours ouvrables.
Paiement lors de l'enlèvement
: l’acheteur paie comptant lorsqu'il vient chercher la marchandise à Pont-la-Ville.

Article 7 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande.
Tous frais supplémentaires qui pourraient être demandés par le transporteur, pour pouvoir réceptionner le colis, sont à la charge de l’acheteur.
Les délais de livraison disponibles sur le site sont donnés à titre indicatif, le vendeur n’étant pas responsable des éventuels retards de livraison du fournisseur.
Les différents modes sont les suivants :
1- Disponible sous ~4 jours ouvrables: articles en stock chez le vendeur.
2- Disponible sous ~7 jours ouvrables: articles fabriqués par nos soins.

Article 8 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les produits offerts par le vendeur sont sujet aux spécifications et normes de fabrication que les fabricants et importateurs reconnaissent et l’obligation qu’ils ont de respecter les lois et restrictions en vigueur en Suisse. Dès lors le vendeur ne peut être tenu responsable pour tous manquements que la responsabilité des fabricants et importateurs impliquerait. Toutefois, son devoir de contrôle des produits et d’information au consommateur reste applicable.
Le vendeur ne peut être tenu responsable de l’usage des articles que l’acheteur pourrait en faire.

Article 9 : Données à caractère personnel et confidentialité
Conformément aux traitements de fichiers et données informatiques, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. En l’occurrence, l’acheteur en donne son consentement.Le vendeur garanti le traitement des données dans un but uniquement commercial lié à son site et stricte activité. La confidentialité est garantie par le vendeur. Aucune donnée informatique personnelle ne sera transmise à une société tierce, à un partenaire ou à toute autre personne morale ou physique dans un but lucratif ou non. Le vendeur s’engage à transmettre, dans son intégralité, le contenu des données relatives à l’acheteur stockées par le vendeur, qui pourra, le cas échéant demander la rectification.
Les fichiers de données et leur contenu reste propriété du vendeur et peuvent être utilisées pour contacter l’acheteur pour l’informer, notamment, de promotions, de nouveautés et pour garantir le bon déroulement d’une nouvelle commande.
Seules les données informatiques liées à un enregistrement de profil selon l’article n°4 sont concernées. Les données comptables ne sont pas concernées par cette disposition.

Article 10 : Archivage - Preuve
Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions légales. Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 11 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi suisse.
 Jouets Carrel - Impasse de Thusy 32 - 1649 Pont-la-Ville    -   info@jouetsbois.ch

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